Décision (UE) 2021/1843 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1843
RattachementDécision (UE) 2021/1843
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1843)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1843EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre, lors de sa 59e session, consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.

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