Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’accord international de 1992 sur le sucre (AIS) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’AIS a été conclu pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 1995.
(2) Le Conseil international du sucre (CIS), institué au titre de l’article 3 de l’AIS, a le pouvoir en vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’AIS de proroger l’AIS, par un vote spécial, pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’AIS a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’AIS a été prorogé en dernier lieu par la décision du CIS en juillet 2019 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
(3) Lors de sa 59e session qui se tiendra le 26 novembre 2021, le CIS devra adopter une décision relative à la prorogation de l’AIS pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session. Une nouvelle prorogation de l’AIS est dans l’intérêt de l’Union,
La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre, lors de sa 59e session, consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.