(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session. Une nouvelle prorogation de l’AIS est dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2021/1843 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1843
RattachementDécision (UE) 2021/1843
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1843)
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