(3) Lors de sa 59e session qui se tiendra le 26 novembre 2021, le CIS devra adopter une décision relative à la prorogation de l’AIS pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
Décision (UE) 2021/1843 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1843
RattachementDécision (UE) 2021/1843
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1843)
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