(2) Le Conseil international du sucre (CIS), institué au titre de l’article 3 de l’AIS, a le pouvoir en vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’AIS de proroger l’AIS, par un vote spécial, pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’AIS a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’AIS a été prorogé en dernier lieu par la décision du CIS en juillet 2019 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Décision (UE) 2021/1843 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1843
RattachementDécision (UE) 2021/1843
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1843)
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