(2) Par la décision (UE) 2017/175, la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «hébergement touristique». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes arriveront à expiration le 26 janvier 2022.
Décision (UE) 2021/1845 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1845
RattachementDécision (UE) 2021/1845
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021D1845)
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