Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no°66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères spécifiques d’attribution du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits.
(2) Par la décision (UE) 2017/175, la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «hébergement touristique». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes arriveront à expiration le 26 janvier 2022.
(3) Dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a évalué et confirmé, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence du groupe de produits «hébergement touristique», ainsi que la pertinence et le caractère approprié des critères actuels du label écologique de l’UE pour ledit groupe de produits ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférents.
(4) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, accorde la priorité à la mise en œuvre de plusieurs actions destinées à accroître l’utilisation du label écologique de l’UE pour ce groupe de produits, afin de le promouvoir en tant qu’outil précieux pour une reprise durable.
(5) Il convient donc de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes qui est indiquée dans la décision (UE) 2017/175 afin que la Commission puisse réviser ce groupe de produits une fois que le secteur se sera rétabli.
(6) La durée de la prolongation devrait être suffisamment longue pour permettre l’achèvement du processus de révision et offrir des perspectives fiables de continuité du marché aux titulaires de licence actuels et futurs, qui pourront conserver dans l’intervalle les avantages conférés à leurs produits par l’attribution du label écologique de l’UE.
(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2017/175 en conséquence.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no°66/2010,
L’article 6 de la décision (UE) 2017/175 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères écologiques définis pour le groupe de produits «hébergement touristique» et les exigences d’évaluation et de vérification y afférents sont valables jusqu’au 30 juin 2025.».
Les États membres sont destinataires de la présente décision.