(3) Dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a évalué et confirmé, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence du groupe de produits «hébergement touristique», ainsi que la pertinence et le caractère approprié des critères actuels du label écologique de l’UE pour ledit groupe de produits ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférents.
Décision (UE) 2021/1845 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1845
RattachementDécision (UE) 2021/1845
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021D1845)
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