(6) La durée de la prolongation devrait être suffisamment longue pour permettre l’achèvement du processus de révision et offrir des perspectives fiables de continuité du marché aux titulaires de licence actuels et futurs, qui pourront conserver dans l’intervalle les avantages conférés à leurs produits par l’attribution du label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2021/1845 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1845
RattachementDécision (UE) 2021/1845
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021D1845)
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