Décision (UE) 2021/1856 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 17 juillet 1995 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.

(2) Le Conseil d’association a adopté les priorités stratégiques UE-Tunisie par sa décision no 1/2018.

(3) Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues qu’il y avait lieu de proroger la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouvelles priorités stratégiques actualisées.

(4) En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association a le pouvoir de prendre des décisions aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.

(5) Le Conseil d’association est tenu d’adopter une décision par procédure écrite en vue de proroger la validité des priorités stratégiques jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées.

(6) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association, dès lors que la décision du Conseil d’association aura des effets juridiques.

(7) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de décision du Conseil d’association,