Version d'origine : acte du 18/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1856
RattachementDécision (UE) 2021/1856
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1856)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1856EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association.
Nota : Voir document ST 12265/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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