Décision (UE) 2021/1897 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1897
RattachementDécision (UE) 2021/1897
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1897)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1897EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’Ukraine concernant la création d’un espace aérien commun. À l’issue de ces négociations, l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 28 novembre 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).