Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2021/1942 du Conseil du 9 novembre 2021 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/1942
Adopté le9 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D1942
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste.
(3)
(3) La décision (PESC) 2015/1333 devrait donc être modifiée en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.
2) À l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.