Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1942
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1942
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1942)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2021/1942EUR-Lex →
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.
2) À l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie A (Personnes), la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est supprimée.
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