Décision d’exécution (PESC) 2021/1942 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1942
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1942
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1942)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1942EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste.

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