Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1987
RattachementDécision (UE) 2021/1987
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1987)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1987EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération.
Nota : Voir le document ST 11568/1/21 REV 1 à l’adresse suivante: http//register.consilium.europa.eu
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