Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2021/1987 du Conseil du 9 novembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2021/1987
Adopté le9 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D1987
RéférenceDécision (UE) 2021/1987, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) L’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

(2)

(2) Le Conseil de coopération établi par l’accord peut, en vertu de l’article 81 de ce dernier, formuler des recommandations appropriées en vue d’atteindre les objectifs de l’accord.

(3)

(3) Lors de sa réunion du 28 septembre 2018, le Conseil de coopération a adopté les priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan pour la période 2018-2020.

(4)

(4) Le Conseil de coopération devrait adopter, par procédure écrite, une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan.

(5)

(5) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan,

Article 1

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la prolongation, jusqu’en 2024, des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération.

Note : Voir le document ST 11568/1/21 REV 1 à l’adresse suivante: http//register.consilium.europa.eu

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).