(2) Le Conseil de coopération établi par l’accord peut, en vertu de l’article 81 de ce dernier, formuler des recommandations appropriées en vue d’atteindre les objectifs de l’accord.
Décision (UE) 2021/1987 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1987
RattachementDécision (UE) 2021/1987
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1987)
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