Décision (UE) 2021/1987 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1987
RattachementDécision (UE) 2021/1987
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1987)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1987EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

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