(2) Les 21 et 22 octobre 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a déclaré qu'il n'accepterait aucune tentative de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques, a condamné toutes les attaques hybrides aux frontières de l'Union et affirmé qu'il y réagirait en conséquence. Il a souligné que l'Union continuerait à lutter contre l'attaque hybride en cours qui a été lancée par le régime biélorusse, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités juridiques, conformément à son approche progressive, et ce de toute urgence.
Décision (PESC) 2021/1990 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1990
RattachementDécision (PESC) 2021/1990
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1990)
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