Décision (PESC) 2021/1990 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1990
RattachementDécision (PESC) 2021/1990
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D1990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/1990EUR-Lex →

(2) Les 21 et 22 octobre 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a déclaré qu'il n'accepterait aucune tentative de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques, a condamné toutes les attaques hybrides aux frontières de l'Union et affirmé qu'il y réagirait en conséquence. Il a souligné que l'Union continuerait à lutter contre l'attaque hybride en cours qui a été lancée par le régime biélorusse, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités juridiques, conformément à son approche progressive, et ce de toute urgence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).