Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2025
RattachementDécision (UE) 2021/2025
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2025)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2025EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres le 25 novembre 2021, lors de sa 114e session, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2022, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, consiste à soutenir l’adoption par le Conseil des membres de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.
Nota : Voir le document ST 12781/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
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