Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 114e session du Conseil des membres, la Commission demande que l’adoption de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2021/2025 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2025
RattachementDécision (UE) 2021/2025
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2025)
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