Décision (UE) 2021/2025 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2025
RattachementDécision (UE) 2021/2025
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D2025)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/2025EUR-Lex →

(3) Le 25 novembre 2021, lors de sa 114e session, le Conseil des membres doit adopter une décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommée «décision modificative»).

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