Décision (UE) 2021/2025 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2025
RattachementDécision (UE) 2021/2025
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021D2025)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/2025EUR-Lex →

(5) La décision qui doit être adoptée par le Conseil des membres concerne la modification de certains paramètres chimiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive, à savoir l’intégration de l’arbre décisionnel concernant la limite d’acide linolénique comprise entre 1,00 et 1,40 %, la révision de l’arbre décisionnel pour les huiles d’olive raffinées et les huiles d’olive, et la révision de l’arbre décisionnel pour les huiles de grignons d’olive brutes et raffinées. La décision modificative a été largement débattue par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. La décision modificative contribuera à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établira un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient par conséquent de soutenir la décision modificative qui doit être adoptée par le Conseil des membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).