Décision d’exécution (UE) 2021/2057 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2057
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2057
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2057)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/2057EUR-Lex →

(11) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

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