(12) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par la République de Singapour conformément au système «HealthCerts» aux conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2057 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2057
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2057
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2057)
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