(13) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République de Singapour soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2057 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2057
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2057
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2057)
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