Décision d’exécution (UE) 2021/2057 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2057
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2057
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021D2057)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/2057EUR-Lex →

(9) En outre, la République de Singapour a informé la Commission qu’elle ne délivrait pas de certificats de rétablissement interopérables.

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