Décision (PESC) 2021/2074 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2074
RattachementDécision (PESC) 2021/2074
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2074)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/2074EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2370, une convention de subvention avec la FRS a été signée le 21 décembre 2017. La convention de subvention devait expirer le 21 décembre 2020.

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