Décision (PESC) 2021/2074 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

(1) Le 18 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2370, confiant la mise en œuvre technique de certains projets à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2370, une convention de subvention avec la FRS a été signée le 21 décembre 2017. La convention de subvention devait expirer le 21 décembre 2020.

(3) Le 26 mai 2020, la FRS a demandé une prolongation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2370 jusqu’au 20 décembre 2021. La prolongation a été demandée en raison de la pandémie de COVID-19, et en particulier du report d’un certain nombre des activités visées à l’article 1er de ladite décision et de la réticence d’administrations nationales de pays cibles à discuter de l’organisation de telles activités compte tenu du climat d’incertitude dû à ladite pandémie.

(4) Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1066 qui a modifié la décision (PESC) 2017/2370, en reportant sa date d’expiration au 20 décembre 2021.

(5) Le 27 septembre 2021, la FRS a demandé une nouvelle prorogation de la décision (PESC) 2017/2370 en raison des effets persistants de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de déplacement qui y sont liées sur la planification de ses activités, et sollicité une prolongation supplémentaire de treize mois, jusqu’au 21 janvier 2023.

(6) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/2370 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières jusqu’au 21 janvier 2023.

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2370 en conséquence,