(5) Le 27 septembre 2021, la FRS a demandé une nouvelle prorogation de la décision (PESC) 2017/2370 en raison des effets persistants de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de déplacement qui y sont liées sur la planification de ses activités, et sollicité une prolongation supplémentaire de treize mois, jusqu’au 21 janvier 2023.
Décision (PESC) 2021/2074 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2074
RattachementDécision (PESC) 2021/2074
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2074)
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