Décision (PESC) 2021/2074 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2074
RattachementDécision (PESC) 2021/2074
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2074)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/2074EUR-Lex →

(6) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/2370 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières jusqu’au 21 janvier 2023.

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