(4) Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1066 qui a modifié la décision (PESC) 2017/2370, en reportant sa date d’expiration au 20 décembre 2021.
Décision (PESC) 2021/2074 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2074
RattachementDécision (PESC) 2021/2074
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2074)
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