Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2111
RattachementDécision (UE) 2021/2111
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2111)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2111EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé de la pêche en ce qui concerne la constitution d’un groupe de travail sur la pêche figure à l’annexe I de la présente décision.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail sur la pêche en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du groupe de travail sur la pêche, ainsi que ses éléments spécifiques, figurent à l’annexe II de la présente décision.
3. La position de l’Union au sein du groupe de travail sur la pêche, lorsque celui-ci est appelé à préparer ou à adopter des actes produisant des effets juridiques, est précisé conformément à l’annexe III de la présente décision.
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