Décision (UE) 2021/2111 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2111
RattachementDécision (UE) 2021/2111
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2111)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2021/2111EUR-Lex →

La présente décision est évaluée en tant que de besoin et, le cas échéant, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission. Un réexamen est en tout état de cause effectué au plus tard le 31 décembre 2022.

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