L’Union s’efforce de veiller à ce qu’un groupe de travail sur la pêche soit institué sous la supervision du comité spécialisé de la pêche, en tant qu’enceinte pour l’échange d’informations, les discussions techniques et la concertation. Sous la supervision du comité spécialisé de la pêche, le groupe de travail sur la pêche assiste ledit comité dans l’accomplissement de ses tâches et, en particulier, prépare le travail du comité spécialisé de la pêche et exécute toute tâche confiée audit groupe de travail par ledit comité.
Décision (UE) 2021/2111 · Article
Article annexe I
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2111
IntituléANNEXE I — POSITION DE L’UNION AU SEIN DU COMITÉ SPÉCIALISÉ DE LA PÊCHE EN CE QUI CONCERNE LA CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PÊCHE
RattachementDécision (UE) 2021/2111
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.