Décision (UE) 2021/2111 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2111
IntituléANNEXE II — POSITION DE L’UNION AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PÊCHE EN CE QUI CONCERNE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PÊCHE
RattachementDécision (UE) 2021/2111
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2111)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2021/2111EUR-Lex →

L’Union s’efforce de veiller à ce que le règlement intérieur du groupe de travail sur la pêche soit fondé sur le règlement intérieur du conseil de partenariat et des comités, qui figure à l’annexe 1 de l’accord de commerce et de coopération, tout en prévoyant que des adaptations soient approuvées par le Conseil sur la base de documents de prise de position soumis par la Commission. Le règlement intérieur du groupe de travail sur la pêche peut également prévoir différentes formations thématiques.

Avant que le groupe de travail sur la pêche adopte son règlement intérieur, la Commission transmet au Conseil, suffisamment longtemps avant la réunion dudit groupe de travail ou avant la procédure écrite au sein de celui-ci, et en tout état de cause au plus tard huit jours ouvrables avant cette réunion ou le recours à la procédure écrite, un document écrit exposant en détail les éléments spécifiques proposés de la position de l’Union, pour examen et approbation des détails de la position qui sera exprimée au nom de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).