Décision (UE) 2021/2111 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2111
RattachementDécision (UE) 2021/2111
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2111)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/2111EUR-Lex →

(1) Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/689 relative à la conclusion de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»). L’accord de commerce et de coopération est entré en vigueur le 1er mai 2021.

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