(4) Le 5 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/1765 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche. Cette décision couvre la supervision et la coordination des groupes de travail de ce comité, mais ne couvre pas leur constitution ni leur dissolution.
Décision (UE) 2021/2111 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2111
RattachementDécision (UE) 2021/2111
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021D2111)
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