Version d'origine : acte du 29/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2132
RattachementDécision (UE) 2021/2132
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2132)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2132EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la première réunion du comité mixte institué par l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte est fondée sur le projet de décision du comité mixte.
2. Les représentants de l’Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une autre décision.
Nota : Voir le document ST 13626/21 à l’adresse suivante: https://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.