Décision (UE) 2021/2132 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2132
RattachementDécision (UE) 2021/2132
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021D2132)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/2132EUR-Lex →

(1) L’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «accord») a été approuvé au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2020/1075 du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 2020.

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