Décision (UE) 2021/2132 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2132
RattachementDécision (UE) 2021/2132
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021D2132)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/2132EUR-Lex →

(3) L’article 11, paragraphe 3, de l’accord prévoit également que le comité mixte élabore et adopte son règlement intérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).