Décision (UE) 2021/2132 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2132
RattachementDécision (UE) 2021/2132
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021D2132)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/2132EUR-Lex →

(4) La Commission et l’Administration chinoise de l’aviation civile ont coopéré à l’élaboration d’un projet de règlement intérieur.

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