Article 1
À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2011, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire le 31 octobre 2022.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2021/2138 du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2021/2138
Adopté le2 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D2138
Considérants (5)
(1)
(1) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2011.
(2)
(2) La décision (PESC) 2018/2011 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
(3)
(3) Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/2011 soit prorogée de sept mois, jusqu’au 31 octobre 2022, compte tenu du retard pris dans la mise en œuvre des activités de projet relevant de la décision (PESC) 2018/2011 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.
(4)
(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/2011 jusqu’au 31 octobre 2022 peut être assurée sans aucune conséquence en termes de ressources financières.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/2011 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.