Décision (PESC) 2021/2138 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2138
RattachementDécision (PESC) 2021/2138
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021D2138)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/2138EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/2011 en conséquence,

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