Décision (PESC) 2021/2161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2161
RattachementDécision (PESC) 2021/2161
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2161)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/2161EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2018/1788 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de l’accord visé à son article 3, paragraphe 3.

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