Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2021/2161 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2021/2161
Adopté le6 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D2161
RéférenceDécision (PESC) 2021/2161, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1788.

(2)

(2) La décision (PESC) 2018/1788 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de l’accord visé à son article 3, paragraphe 3.

(3)

(3) Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé une prolongation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 octobre 2022, compte tenu du retard enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.

(4)

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 octobre 2022 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence,

Article 1

À l’article 5, le paragraphe 2 de la décision (PESC) 2018/1788 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La présente décision expire le 17 octobre 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).