Décision (PESC) 2021/2161 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2161
RattachementDécision (PESC) 2021/2161
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2161)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/2161EUR-Lex →

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 octobre 2022 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières.

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