(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence,
Décision (PESC) 2021/2161 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/2161
RattachementDécision (PESC) 2021/2161
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021D2161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.