(4) Cette mesure exceptionnelle est nécessaire pour faire face au ralentissement de l’activité économique résultant de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et réduire les graves conséquences de la crise sur la réalisation, par l’industrie de l’Union, de projets importants dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Décision (UE) 2021/2180 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2180
RattachementDécision (UE) 2021/2180
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D2180)
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